Déposée le 29 juin 1976 par Minnesota Mining and Manufacturing Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SCOTCHKOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Minnesota Mining and Manufacturing Company domicilié(e) (société organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware), Saint-Paul, Minnesota 55133 (E.U.A.). - États-Unis.
La marque SCOTCHKOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Minnesota Mining and Manufacturing Company - (société organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware), Saint-Paul, Minnesota 55133 (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521
Produits chimiques destinés à l'industrie;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;substances adhésives destinées à l'industrie;couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détériorations du bois;résines;métaux en feuille et en poudre pour décorateurs;métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, et notamment résine artificielle pour la protection des métaux contre la corrosion par application sous forme de poudre sur le métal chaud et formation d'un revêtement protecteur.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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