Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Ministère du budget
/
ECOLE DE LA GRH
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOLE DE LA GRH
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat – DGAFP, Administration de l'Etat

Numéro de dépôt :
3666292
Date de dépôt :
21/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2019
ECOLE DE LA GRH de Ministère du budget

Présentation de la marque ECOLE DE LA GRH

Déposée le 21 juillet 2009 par la société Ministère du budget auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLE DE LA GRH »

Le déposant est la société Ministère du budget domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 002 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry DELANOË, DGAFP domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE DE LA GRH est expirée depuis le 21 juillet 2019.


Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat – DGAFP, Administration de l'Etat - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France - SIREN 120002019


M. Thierry DELANOË, DGAFP - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524521 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Informations en matière de divertissement ; publication de livres ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;

Services juridiques.