Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
/
INTERIEUR-ACTUALITES LA LETTRE DES CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERIEUR-ACTUALITES LA LETTRE DES CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Numéro de dépôt :
92442184
Date de dépôt :
14/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2002

Présentation de la marque INTERIEUR-ACTUALITES LA LETTRE DES CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.

Déposée le 14 octobre 1992 par Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERIEUR-ACTUALITES LA LETTRE DES CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, domicilié(e) 6 rue Cambacérès, 75800 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique Service de l'Information et des Relations Publiques - France.

La marque INTERIEUR-ACTUALITES LA LETTRE DES CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERIEUR-ACTUALITES LA LETTRE DES CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE. est expirée depuis le 14 octobre 2002.


Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique - 6 rue Cambacérès, 75800 PARIS - France


Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique Service de l'Information et des Relations Publiques - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Inscription le 27 septembre 1999 - Rejet partiel n°285279 - Publication au BOPI 1999-09-27

Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°267923 - Publication au BOPI 1998-12-08

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Revue Service d'édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.