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Marques déposées par ministère de l'Ecologie
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“ bougez autrement, la meilleure énergie c'est la vôtre ” / “ bougez autrement ”
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

“ bougez autrement, la meilleure énergie c'est la vôtre ” / “ bougez autrement ”
ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable – Départ info – communication (administration)

Numéro de dépôt :
3522855
Date de dépôt :
31/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
“ bougez autrement, la meilleure énergie c\'est la vôtre ” / “ bougez autrement ” de ministère de l\'Ecologie

Présentation de la marque “ bougez autrement, la meilleure énergie c'est la vôtre ” / “ bougez autrement ”

Déposée le 31 août 2007 par ministère de l'Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ bougez autrement, la meilleure énergie c'est la vôtre ” / “ bougez autrement ” »

Le déposant est ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable – Départ info – communication (administration) domicilié(e) 20 avenue de ségur,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable – Départ info – communication domicilié(e) 20 avenue de ségur,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable – Départ info – communication (administration) - 20 avenue de ségur,75007 PARIS - 75007 - France


ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable – Départ info – communication - 20 avenue de ségur,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484641 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.