Marque enregistrée - Marque en vigueur

RECYVERRE
MINERIS ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
4607132
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
RECYVERRE de MINERIS ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque RECYVERRE

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par MINERIS ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RECYVERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est MINERIS ENVIRONNEMENT domicilié(e) 37 RUE PAUL SAIN - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMF OPERATING, Madame VERONIQUE DEBREU domicilié(e) 37 Bis Rue Paul Saïn - 84918 - AVIGNON CEDEX 9 - France.

La marque RECYVERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECYVERRE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.


MINERIS ENVIRONNEMENT - 37 RUE PAUL SAIN - 84000 - AVIGNON - France


TMF OPERATING, Madame VERONIQUE DEBREU - 37 Bis Rue Paul Saïn - 84918 - AVIGNON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets ;

Collecte d'ordures [enlèvement d'ordures uniquement]; Collecte de bennes à déchets; Collecte de conteneurs à déchets; Collecte de déchets industriels; Collecte de papiers et de cartons pour le recyclage; Collecte, transport et livraison de produits; Collecte, transport et livraison de produits, de documents, de colis et de courrier; Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ;

Mise à disposition d'informations en matière de recyclage d'ordures; Recyclage d'ordures et de déchets; Recyclage de bouteilles de boissons; Recyclage de déchets; Recyclage de détritus et déchets; Recyclage et traitement des déchets; Services de gestion des déchets [recyclage]; Services de recyclage; Traitement et recyclage d'emballages; Traitement [recyclage] de déchets.