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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MILLBÄKER, SAS

Numéro de dépôt :
3971819
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2023
Marque en couleurs, figurative de MILLBÄKER

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLBÄKER domicilié(e) ZI La fonderie - 10700 - TORCY- LE - PETIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 156 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE - Avocats, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - Dijon - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971819.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 2 janvier 2023.

MILLBÄKER a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN LABEL GERMINOV , ÉCAILLETTES GOURMANDES , BURON , JAULINE , BELLE DAME BAGUETTE , FIT N FIZ , LE CEREALIER , PAN'ADO , LA BAGUETTE EDONA , BAKER INCLUSION


MILLBÄKER, SAS - ZI La fonderie - 10700 - TORCY- LE - PETIT - France - SIREN 482156320


SCP BOUCHARD & TRESSE - Avocats, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot Charny - 21000 - Dijon - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Farines et pains ; préparations faites de céréales ; levures, poudres pour faire lever ; mélanges de farines prètes à l'emploi, levain ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire.