Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRETACOMPOST
MILHE ET AVONS, SAS

Numéro de dépôt :
4318153
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2026
BRETACOMPOST de MILHE ET AVONS

Présentation de la marque BRETACOMPOST

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILHE ET AVONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETACOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILHE ET AVONS domicilié(e) 160 CHEMIN DE NOTRE DAME DE CONSOLATION, BP 163 - 13384 - MARSEILLE CEDEX 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MILHE ET AVONS, M. MICHEL MILHE domicilié(e) 160 CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION, BP 163 - 13384 - MARSEILLE CEDEX 13 - France.

La marque BRETACOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETACOMPOST arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

MILHE ET AVONS a également déposé les autres marques suivantes : TENABIO , Mille et un emballages , TRANSBIO , MILHE & AVONS , Bretamidon , Thermo PurePâte , SaKamac , Mille et un sacs , BRETABIO LE SAC BIOFRAGMENTABLE PAR LA CHALEUR ET LA LUMIERE , GUIDE DU SAC


MILHE ET AVONS, SAS - 160 CHEMIN DE NOTRE DAME DE CONSOLATION, BP 163 - 13384 - MARSEILLE CEDEX 13 - France


MILHE ET AVONS, M. MICHEL MILHE - 160 CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION, BP 163 - 13384 - MARSEILLE CEDEX 13 - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.