BRETACOMPOST

MILHE ET AVONS, SAS

Présentation de la marque BRETACOMPOST

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILHE ET AVONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETACOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILHE ET AVONS domicilié(e) 160 CHEMIN DE NOTRE DAME DE CONSOLATION, BP 163 - 13384 - MARSEILLE CEDEX 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MILHE ET AVONS, M. MICHEL MILHE domicilié(e) 160 CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION, BP 163 - 13384 - MARSEILLE CEDEX 13 - France.

La marque BRETACOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRETACOMPOST arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

MILHE ET AVONS a également déposé les autres marques suivantes : TENABIO , Mille et un emballages , TRANSBIO , MILHE & AVONS , Bretamidon , SILIBRUN , Thermo PurePâte , SaKamac , Cooq' in Bag , CABASBIO