Déposée le 8 août 1996 par la Société Anonyme (SA) MILAN Presse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYS DU LEMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-38 du 20 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MILAN Presse domicilié(e) 300 rue Léon Joulin, 31101 TOULOUSE Cedex 100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 252 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MILAN Presse Patrice AMEN - France.
La marque PAYS DU LEMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILAN Presse S.A. - 300 rue Léon Joulin, 31101 TOULOUSE Cedex 100 - France - SIREN 319252862
MILAN Presse Patrice AMEN - France
Inscription le 11 septembre 2000 - Rejet partiel n°307244 - Publication au BOPI 2000-09-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38
Papier, carton et produits en ces matières à savoir : affiches, gravures, images, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour emballage en papier. Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) produits en matière plastique pour l'emballage à savoir : sacs sachets, feuilles et films. Education, formation, divertissement. Edition de livres, de revues.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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