Déposée le 4 septembre 2000 par MIGNEAUX Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CASE BOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-41 du 13 octobre 2000.
Le déposant est MIGNEAUX Patrick, domicilié(e) 134, rue Elisa, 97438 Sainte Marie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Christian LEJET - France.
La marque CASE BOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASE BOIS est expirée depuis le 4 septembre 2010.
MIGNEAUX Patrick - 134, rue Elisa, 97438 Sainte Marie - France
Cabinet Christian LEJET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06
Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; maisons en bois. Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics, travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériels de constructions de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage d'immeubles, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Réparations d'avions et de bateaux. Réalisation de villas et de maisons.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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