Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ORANCE
Numéro de dépôt :
3137242
Date de dépôt :
26/11/2001
Lieu de dépôt :
NIORT
Présentation de la marque ORANCE
Déposée le 26 novembre 2001 par la société MIGAULT PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « ORANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIGAULT PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2002 - retrait total n°354726 - Publication au BOPI 2002-09-23
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04