Marque enregistrée - Marque en vigueur

MINIDECO
MIGAULT Patrick

Numéro de dépôt :
4232007
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/12/2025
MINIDECO de MIGAULT Patrick

Présentation de la marque MINIDECO

Déposée le 7 décembre 2015 par la société MIGAULT Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MINIDECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la société MIGAULT Patrick domicilié(e) 24 grand Rue - 79170 - ASNIERES EN POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 409 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MIGAULT Patrick domicilié(e) 24 grand Rue - 79170 - ASNIERES EN POITOU - France.

La marque MINIDECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIDECO arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.

MIGAULT Patrick a également déposé les autres marques suivantes : FAZIOL , Douceur , WAKAN , FAUVETTE , TOUCAN , BERGERONNETTE , LADY – VALOR , FUTILE , RAJENDERA , ANGELYS


MIGAULT Patrick - 24 grand Rue - 79170 - ASNIERES EN POITOU - France - SIREN 334409448


MIGAULT Patrick - 24 grand Rue - 79170 - ASNIERES EN POITOU - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

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