Marque expirée - Marque en non vigueur
A.C.I.C
Numéro de dépôt :
3553535
Date de dépôt :
05/02/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
05/02/2018
Présentation de la marque A.C.I.C
Déposée le 5 février 2008 par MICKAEL RENOULEAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « A.C.I.C »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.I.C est expirée depuis le 5 février 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28
Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11