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Marques déposées par la société MICILS
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Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé
MICILS, Mutuelle, Service Juridique

Numéro de dépôt :
4158782
Date de dépôt :
20/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2025
Association Solidaire d\'Aide à la Complémentaire Santé de MICILS

Présentation de la marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé

Déposée le 20 février 2015 par la société MICILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la société MICILS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé arrivera à expiration en date du 20 février 2025.

MICILS a également déposé les autres marques suivantes : ASACS LA SANTE SOLIDAIRE , ASACS, la santé solidaire , ASACS , MICILS


MICILS, Mutuelle, Service Juridique - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553


MICILS, M. VINCENS Franck, Service Juridique - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.