Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

carbon negative building
M. Michel Stéphan
Mme. Véronique Daufresne

Numéro de dépôt :
4393217
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
carbon negative building de Michel Stéphan

Présentation de la marque carbon negative building

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par monsieur Michel Stéphan et madame Véronique Daufresne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carbon negative building »

Les déposants sont monsieur Michel Stéphan domicilié(e) appartement 52, 25 rue Jeanne d'Arc - 76600 - Le Havre - France et madame Véronique Daufresne domicilié(e) 11 route de Honfleur - 14130 - Pont l'Évêque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel Stéphan domicilié(e) appartement 52, 25 rue Jeanne d'Arc - 76600 - Le HAVRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Michel Stéphan a également déposé les autres marques suivantes : Plan Climat Bâtiment des Territoires , PlantCrete


M. Michel Stéphan - appartement 52, 25 rue Jeanne d'Arc - 76600 - Le Havre - France

Mme. Véronique Daufresne - 11 route de Honfleur - 14130 - Pont l'Évêque - France


M. Michel Stéphan - appartement 52, 25 rue Jeanne d'Arc - 76600 - Le HAVRE - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763705 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.