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Marques déposées par la société Michel LE ROUX
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CAPRA COURTAGE EN ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPRA COURTAGE EN ASSURANCES
Michel LE ROUX

Numéro de dépôt :
94548329
Date de dépôt :
05/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/12/2004

Présentation de la marque CAPRA COURTAGE EN ASSURANCES

Déposée le 5 décembre 1994 par la société Michel LE ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPRA COURTAGE EN ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la société Michel LE ROUX domicilié(e) Centre d'Affaires Espace Performance, 35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS en cou rsl .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel LE ROUX Centre d'Affaires Espace Performance - France.

La marque CAPRA COURTAGE EN ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPRA COURTAGE EN ASSURANCES est expirée depuis le 5 décembre 2004.

Michel LE ROUX a également déposé les autres marques suivantes : BOGESO au centre des énergies renouvelables


Michel LE ROUX - Centre d'Affaires Espace Performance, 35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - France - SIREN en coursl


Michel LE ROUX Centre d'Affaires Espace Performance - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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