Déposée le 8 novembre 2013 par MHCSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOËT & CHANDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est MHCSTODO domicilié(e) 9 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 553 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MHCS, Mme MARIE Camille domicilié(e) 65-67 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.
La marque MOËT & CHANDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MHCS, Société en commandite simple - 9 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 509553459
MHCS, Mme MARIE Camille - 65-67 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Gaz solidifiés à usage industriel ; sels à usage industriel, alcool vinique ; éléments radioactifs à usage scientifique ; produits chimiques pour l'industrie ; produits chimiques pour l'agriculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides, produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour la photographie ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres / engrais pour l'agriculture, produits fertilisants ; ignifuges / produits pour la protection contre le feu ; produits pour le revenu des métaux / produits d'adoucissement [métallurgie] ; préparations chimiques pour le soudage ; préparations enzymatiques pour l'industrie alimentaire, colle à vin ; produits pour l'habillage des cuirs ; adhésifs [matières collantes] pour l'industrie / matières collantes pour l'industrie ; pâte de bois ;
Colorants ; pigments ; colorants pour aliments / teintures pour aliments ; encres d'imprimerie ; peintures ; préservatifs contre la rouille / produits antirouille [préservatifs contre la rouille] ; résines naturelles à l'état brut ;
Produits pharmaceutiques, alcools à usage pharmaceutique, pilules amaigrissantes / pilules amincissantes, pilules autobronzantes, bains médicinaux, baumes à usage médical, préparations pour le nettoyage des verres de contact, tisanes, mycocide ; substances diététiques à usage médical, plantes médicinales, liqueurs médicinales, aliments pour bébé, eaux minérales à usage médical ; dépuratifs ; médicaments à usage vétérinaire / remèdes à usage vétérinaire, compléments alimentaires pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticide, herbicide, pesticide ; ouate à usage médical, couches, sparadrap ; matières pour plomber les dents ;
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, cultivateurs [machines], dégazonneuses, motoculteurs ; désintégrateurs, treuil pour la pêche et machine mécanique pour la distribution d'aliments au bétail ; machines à travailler le bois ; machines pour la fabrication du papier ; presses d'imprimerie ; machines pour l'industrie textile ; machines pour la teinture ; machine pour la confection de thé ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments, rince-bouteilles ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses, appareils pour tirer la bière sous pression, machines de brasserie, pressoirs à vin ; machines à travailler le tabac ; machines à travailler le cuir ; machines à coudre, machine pour la fabrication de vêtements et la cordonnerie ; machines pour l'assemblage de bicyclettes ; machine pour la poterie, à savoir, tour de potier ; machines à graver ; mécanismes pour la fabrication de batterie ; machines à cordonner ; machine pour la fabrication d'émail de porcelaine ; machine pour la fabrication d'ampoules ; machines à envelopper, machines à boucher les bouteilles, machines à plomber les bouteilles, machines à capsuler les bouteilles ; machine pour la fabrication de briquettes ; machines de cuisine électriques ; lave-linge / machines à laver le linge ; machines destinées à l'industrie pour le traitement pharmaceutique ; gaufreuses / machines pour le bosselage / machines à repousser ; machines à travailler le verre ; machine permettant la fabrication et l'utilisation d'engrais ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines pour l'exploitation des mines ; convertisseurs d'aciéries ; appareils de traitement, raffinage, mélange et conditionnement de produits pétroliers, chimiques et autres produits dérivés ; machines pour la construction des routes, arracheuses [machines] ; appareils élévatoires, mâts de charge et dispositif de transport, à savoir, tapis roulan, bandes transporteuses, installations permettant le transport par tubes, souffleries de transports ; machines à travailler les métaux / machines à façonner les métaux ; machines de fonderie ; machines à vapeur ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; turbines autres que pour véhicules terrestres, éoliennes, hydroliennes ; machine pour la fabrication d'épingles ; machines pour la fabrication d'attaches, mécanismes pour la fabrication de boutons et de fermetures à glissière ; tours [machines-outils], machine-outil pour découper le métal, instruments pour la découpe et autres machines de traitement du métal ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, petits outils de fonctionnement mécanique, couteaux électriques ; machines permettant à une industrie d'exercer son activité dans le secteur de l'électronique ; riveteuses / riveuses, à savoir, machines de traitement optique ; machines pour séparer le gaz ; machines pour la peinture ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; arbres de transmission autres que pour véhicules terrestres ; appareils de soudure électrique, appareils de soudure mécanique ; appareils de lavage, mécanismes pour le nettoyage et le traitement des déchets ; machines à filtrer ; machines de galvanoplastie ;
Instruments à main pour abraser ; instruments agricoles à main actionnés manuellement, petits instruments agricoles ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement, petit outillage pour sylviculture et horticulture, pulvérisateurs pour insecticides [outils], appareils pour détruire les parasites des plantes ; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie, petits outils pour l'élevage d'animaux ; harpons, petits outils pour l'industrie de la pêche ; appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques, outils pour la coiffure, coupe-ongles, trousses de manucures, rasoirs électriques ou non électriques ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; pistolets [outils], étampes, vérins de levage manuel, outil de forage manuel, fers à marquer au feu ; burins ; couteaux et ciseaux, tondeuses à gazon [instruments à main], sécateurs ; armes blanches ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers], argenterie [coutellerie, fourchettes et cuillers], louches à vin ;
Appareils et instruments médicaux ; appareils dentaires ; appareils de radiologie à usage médical, équipements électroniques, nucléaires, d'électrothérapie, à rayons X, à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; biberons pour bébé, tétines, dispositifs d'alimentation pour bébé ; contraceptifs non chimiques, équipement sexuel, à savoir, dispositifs intravaginaux, préservatifs, contraceptifs, poupées sexuelles ; implants artificiels, prothèses / membres artificiels, perruques et organes artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
Armes à feu, munitions, balles ; explosifs ; produits pyrotechniques, feux d'artifice ; sprays de défense personnelle ;
Instruments de musique ; étuis pour instruments de musique, accessoires pour instruments de musique, à savoir, archets, hausses d'archets, chevilles, pédales, claviers, cordes, socles, mentonnières, peaux, valves, embouchures, touches, baguettes et médiators ;
Gomme brute ou mi-ouvrée / caoutchouc brut ou mi-ouvré ; joint, bouchons en caoutchouc ; matières plastiques mi-ouvrées, gomme, résine, fibres semi-manufacturées ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières pour l'insonorisation, matériels d'isolation thermique, matériels de barrière thermique ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériels d'isolation électrique ; garnitures d'étanchéité, matière d'emballage, matériaux de remplissage (incluant les produits en caoutchouc et en plastique) ; ruban d'ouverture pour paquets de cigarette ;
Bois mi-ouvrés ; pavés non métalliques, matériaux de construction à savoir terre, sable, pierre, pierres de construction, plâtre, mâchefer, le plâtre, le mâchefer ; gypse ; ciment ; éléments de construction en béton ; carreaux pour la construction non métalliques, briques de construction ; matériaux de construction réfractaires non métalliques, matériaux de construction non métalliques ignifugés ; bitume ; matériaux de construction non métalliques / matériaux à bâtir non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; enduits [matériaux de construction] ; liants pour le briquetage / liants pour la fabrication des briquettes / liaisons pour la fabrication des briquettes, liants pour la construction ; statues en pierre, en béton ou en marbre, sculptures non métalliques ; plaques commémoratives non métalliques, monuments funéraires, tentes imperméables ;
Cordages non métalliques, câbles, liens, sangles, ficelles d'emballage, bandelettes pour attacher la vigne ; filets, voiles ; sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage / sachets [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ; matières d'emballage [rembourrage] ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres en matières plastiques à usage textile, matières textiles fibreuses brutes ;
Fils à repriser ; fil ; laine filée ;
Lacets à border, galons et ornements ; passementerie ; fermetures pour vêtements / agrafes pour vêtements / attaches pour vêtements / brides [confection] / fermetures pour habits ; cheveux postiches, barbe artificielle ; aiguilles, dés à coudre ; fleurs artificielles ; épaulettes pour vêtements ; pièces collables à chaud pour la réparation d'articles textiles ; lettres pour marquer le linge ;
Tapis ; nattes ; revêtement de sol ; tentures murales non en matières textiles ;
Conseils en construction ; construction ; extraction minière ; nettoyage d'édifices [surface intérieure] ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils électriques ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien et réparation d'avions ; construction navale ; réparation d'appareils photographiques, réparation d'équipement d'affichage visuel ; horlogerie [entretien et réparation] ; entretien et réparation de chambres fortes ; traitement contre la rouille, traitement préventif contre la rouille sur véhicule, service d'étanchéité et de vernissage ; rechapage de pneus ; entretien de mobilier ; lessivage, réparation, entretien, nettoyage et réparation du cuir et des vêtements ; désinfection, désinsectisation ; réparation bijouterie ;
Transport, service de transport et de pré-transport ; transport en bateau, transport par voie maritime ou fluviale et services liés ; transport en automobile, transport terrestre ; transports aériens / transports aéronautiques ; location de véhicules de transport terrestre ; dépôt (de marchandises) ; location de scaphandres lourds ; distribution d'énergie, service d'approvisionnement d'eau ; actionnement des portes d'écluses ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; organisation de voyages organisés ; transport par oléoducs / transport par pipelines ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des métaux ; apprêtage de textiles ; travaux sur bois ; apprêtage du papier ; soufflage [verrerie] ; travaux sur céramique ; service de transformation des aliments et des boissons ; décapage ; service de traitement du cuir et des textiles ; service de traitement de l'image, à savoir, retouche, photocomposition, sérigraphie, litographie ; service de traitement des eaux usées ; purification de l'air ; traitement de l'eau ; encadrement d'oeuvres d'art, travaux de peinture de bâtiments à des fins décoratives ;
Hôpitaux ; salons de beauté, salons de coiffure et de bien-être ; pansage d'animaux ; jardinage et services agricoles, épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, location de matériel pour exploitations agricoles, destruction des mauvaises herbes, horticulture, services de jardiniers-paysagistes, services de pépiniéristes ; services d'opticiens ;
Consultation en matière de sécurité ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; location de vêtements / location d'habits ; pompes funèbres, enterrement ; location de coffres-forts, agences matrimoniales, planification et préparation de cérémonies de mariage ; recherches légales / recherches judiciaires, enregistrement de noms de domaine [services juridiques].
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