DOM RUINART
Présentation de la marque DOM RUINART
Déposée par voie électronique le 13 mars 2017 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM RUINART arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.
MHCS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04