Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La mutuelle pour tous
MGEN UNION

Numéro de dépôt :
4051795
Date de dépôt :
29/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2023
La mutuelle pour tous de MGEN UNION

Présentation de la marque La mutuelle pour tous

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2013 par MGEN UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La mutuelle pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est MGEN UNION domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARC BOUCARD domicilié(e) 116 rue de la faisanderie - 75116 - PARIS - France.

La marque La mutuelle pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La mutuelle pour tous est expirée depuis le 29 novembre 2023.

MGEN UNION a également déposé les autres marques suivantes : ISTYA , AUDISTYA , VIVOPTIM MON PROGRAMME DE SANTE CARDIOVASCULAIRE , EFFICIENCE SANTÉ ESSENTIELLE , VIVOPTIM , HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE , MGEN AUPRES , EDUCAUTION , ISTYA COLLECTIVES , EFFICIENCE SANTÉ OPTIMALE


MGEN UNION - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France


Monsieur MARC BOUCARD - 116 rue de la faisanderie - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Inscription le 26 juin 2018 - Rejet partiel n°726831 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. estimations financières ( banques, immobilier) ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.