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Marques déposées par MGEN UNION
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HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MGEN UNION, UNION RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3838770
Date de dépôt :
15/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2021
HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE de MGEN UNION

Présentation de la marque HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Déposée le 15 juin 2011 par MGEN UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est MGEN UNION, UNION RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 3, square MAX HYMANS - 75748 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître marc Boucard domicilié(e) 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.

La marque HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARMONIE DE LA FONCTION PUBLIQUE est expirée depuis le 15 juin 2021.

MGEN UNION a également déposé les autres marques suivantes : ISTYA , AUDISTYA , VIVOPTIM MON PROGRAMME DE SANTE CARDIOVASCULAIRE , EFFICIENCE SANTÉ ESSENTIELLE , VIVOPTIM , MGEN AUPRES , EDUCAUTION , ISTYA COLLECTIVES , EFFICIENCE SANTÉ OPTIMALE , INSTITUT MONTPARNASSE


MGEN UNION, UNION RELEVANT DU CODE DE LA MUTUALITE - 3, square MAX HYMANS - 75748 - PARIS CEDEX 15 - France


Maître marc Boucard - 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 13 mars 2012 - Rejet partiel n°571626 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-13

– services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.