Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par MExcub
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est MExcub domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79000 - NIORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Madame Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque SOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUSE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2028.
MExcub a également déposé les autres marques suivantes : MExcub
MExcub - 200 avenue Salvador Allende - 79000 - NIORT - France
MAIF, Madame Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Gestion des affaires commerciales, informations et conseils commerciaux aux assurés, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication y compris sur un réseau de communication mondial de type Internet, promotion de vente pour des tiers, services d'intermédiation commerciale entre les usagers de l'économie collaborative sur le Web par l'intermédiaire d'un portail numérique ;
Assurances, contrats d'assurance, services de financement, crédits, service de partage et d'échange de moyens financiers, à savoir financement participatif et épargne solidaire ;
Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication (notamment par réseau de communication mondial de type Internet, par voie téléphonique et par les réseaux de téléphonie mobiles), messagerie électronique, service d'affichage électronique, mise à disposition de forums de discussion et de débats en ligne sur Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à de la documentation en ligne dans le domaine de l'économie collaborative, fourniture d'accès à des sites Web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication (notamment Internet, réseaux de téléphonie mobiles) pour proposer des services de vente, d'achat ou d'échange de produits ou de services dans le domaine de l'économie collaborative.
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