Déposée le 1 août 1996 par la Société Anonyme (SA) "MEUBLICIS"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE),
la marque française « "LITERIE DISTRIBUTION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) "MEUBLICIS" domicilié(e) 34, rue Charles Lafitte, 76600 LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 338 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Jean-Louis PEAU CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - France.
La marque "LITERIE DISTRIBUTION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. "MEUBLICIS" - 34, rue Charles Lafitte, 76600 LE HAVRE - France - SIREN 394338156
Me Jean-Louis PEAU CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Appareils d'éclairage Cuirs et imitations de cuirs Meubles, glaces, cadres Tissus et produits textiles, à savoir: linge de lit
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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