Présentation de la marque Grand Lyon Métropole Habitat
Déposée le 5 février 2015 par METROPOLE DE LYONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Grand Lyon Métropole Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est METROPOLE DE LYONTODO domicilié(e) 20 RUE DU LAC - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 046 977 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque Grand Lyon Métropole Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
METROPOLE DE LYON, Collectivité territoriale - 20 RUE DU LAC - 69003 - LYON - France - SIREN 200046977
CABINET LAVOIX - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
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