Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIMAFERTIL
Numéro de dépôt :
3877445
Date de dépôt :
25/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRIMAFERTIL
Déposée le 25 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) META-BIO ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIMAFERTIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
META-BIO ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 23 août 2012 - Rejet total n°582501 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-23