Déposée le 8 juin 2010 par la société étrangère MERCK KGaA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELECTISOLV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la société étrangère MERCK KGaA domicilié(e) 250 Frankfurter Strasse - 64293 DARMSTADT - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France.
La marque SELECTISOLV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCK KGaA, société de droit allemand - 250 Frankfurter Strasse - 64293 DARMSTADT - Allemagne
Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Produits chimiques à usage industriel, scientifique, photographique, agricole, horticole et sylvicole ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques pour la conservation d'aliments ; matières tannantes ; adhésifs à usage industriel ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour conduire, distribuer, transformer, accumuler, régler ou commander le courant électrique ; appareils pour enregistrer, transmettre ou reproduire du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements de traitement de données et ordinateurs ; extincteurs.
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