Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRIO MUSETTE
Numéro de dépôt :
94535746
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRIO MUSETTE
Déposée le 9 septembre 1994 par Melle LAPALONCY Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRIO MUSETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244462 - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1997-10-20