Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARFUMS CHARLES DE CAPPY PARIS
Numéro de dépôt :
93466236
Date de dépôt :
29/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PARFUMS CHARLES DE CAPPY PARIS
Déposée le 29 avril 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MELFLEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARFUMS CHARLES DE CAPPY PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MELFLEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320498 - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 2001-04-09