Premium Habitation
Présentation de la marque Premium Habitation
Déposée le 27 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEILLEURTAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Premium Habitation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Premium Habitation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Premium Habitation arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
MEILLEURTAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Inscription le 12 août 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°629332 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-12
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2016 n°2627362 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-07