MEILLEURTAUX, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3675774
Date de dépôt :
11/09/2009
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/09/2029
Présentation de la marque meilleurtaux-assurance.com
Déposée le 11 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEILLEURTAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « meilleurtaux-assurance.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-42 du 16 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEILLEURTAUX domicilié(e) 36 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 264 281 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Fournier Frédéric domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France.
La marque meilleurtaux-assurance.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675774.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEILLEURTAUX, Société par actions simplifiée à associé unique - 36 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 424264281
REDLINK, M. Fournier Frédéric - 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 12 août 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°629332 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-12
Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 22 janvier 2015 - Rejet partiel n°641172 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22
Renouvellement sans limitation le 28 août 2019 n°2724171 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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