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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL
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COMPACTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPACTA
MEILLAND INTERNATIONAL société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3420675
Date de dépôt :
30/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2016
COMPACTA de MEILLAND INTERNATIONAL

Présentation de la marque COMPACTA

Déposée le 30 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACTA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 674 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Aline CONVERSET c/o MEILLAND INTERNATIONAL S.A domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACTA est expirée depuis le 30 mars 2016.

MEILLAND INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DESTINY , FAROUCHE , GALAXY , JACQUELINE NEBOUT , NASTASSJA , GILBERT BECAUD , PATIO ROSES , WAPITI , PRINCESSE DE MONACO , MARIANNE


MEILLAND INTERNATIONAL société anonyme à directoire et à conseil de surveillance - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France - SIREN 300674413


Mme Aline CONVERSET c/o MEILLAND INTERNATIONAL S.A - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France


Inscription le 17 octobre 2006 - Rejet partiel n°442633 - Publication au BOPI 2006-10-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés et graines (semences), plantes vivantes et fleurs naturelles, notamment des roses et des rosiers et leur matériel de multiplication, tel que boutures, greffons, écussons.