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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL
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4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4
MEILLAND INTERNATIONAL société anonyme

Numéro de dépôt :
3325512
Date de dépôt :
16/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2014
4 de MEILLAND INTERNATIONAL

Présentation de la marque 4

Déposée le 16 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-53 du 31 décembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL domicilié(e) Domaine de Saint-André LE CANNET DES MAURES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aline CONVERSET c/o MEILLAND INTERNATIONAL S.A domicilié(e) Domaine de Saint-André LE CANNET DES MAURES - France.

La marque 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 est expirée depuis le 16 novembre 2014.

MEILLAND INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DESTINY , FAROUCHE , GALAXY , JACQUELINE NEBOUT , NASTASSJA , GILBERT BECAUD , PATIO ROSES , WAPITI , PRINCESSE DE MONACO , MARIANNE


MEILLAND INTERNATIONAL société anonyme - Domaine de Saint-André LE CANNET DES MAURES - France


Aline CONVERSET c/o MEILLAND INTERNATIONAL S.A - Domaine de Saint-André LE CANNET DES MAURES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17

Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles notamment des roses et des rosiers et leur matériel de multiplication à savoir boutures, greffons, écussons.