MEDTRONIC, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota
Numéro de dépôt :
95587082
Date de dépôt :
06/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2015
Présentation de la marque TORQR
Déposée le 6 septembre 1995 par la société MEDTRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TORQR »
Le déposant est la société MEDTRONIC domicilié(e) 710 Medtronic Parkway, Etat du Minnesota,55432 MINNEAPOLIS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2293857) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2293857) - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDTRONIC, INC. société organisée sous les lois de l'Etat du Minnesota - 710 Medtronic Parkway, Etat du Minnesota,55432 MINNEAPOLIS,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2293857) - États-Unis
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2293857) - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07
Inscription le 4 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415071 - Publication au BOPI 2005-07-04
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2005 n°2293857 - Publication au BOPI 2005-07-22
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41
Cathéters d'électrophysiologie.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
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