Déposée le 8 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « L'IDEE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITEA domicilié(e) 296 Chemin des Matouses - 84470 - CHATEAUNEUF DE GADAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 342 993 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, M. Dupont Eric domicilié(e) 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque L'IDEE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDITEA, SARL - 296 Chemin des Matouses - 84470 - CHATEAUNEUF DE GADAGNE - France - SIREN 393342993
NextMarq, M. Dupont Eric - 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2019 n°2720852 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-12
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, olives, huiles et graisses comestibles, huile d'olive, tous les produits précités étant issus exclusivement de l'agriculture biologique ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, tapenades, anchoïades, produits alimentaires à toaster et à tartiner à base de fruits et légumes, tous les produits précités étant issus exclusivement de l'agriculture biologique ;
Services de vente au détail de produits alimentaires, tous exclusivement issus de l'agriculture biologique.
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