Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MEDICAP
MEDILEB International (SARL)

Numéro de dépôt :
1725081
Date de dépôt :
13/02/1985
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/02/1995

Présentation de la marque FRANCE MEDICAP

Déposée le 13 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDILEB International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE MEDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDILEB International domicilié(e) 10, rue de la Ville Rouxel, 22680 ETABLES SUR MER - France.

La marque FRANCE MEDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MEDICAP est expirée depuis le 13 février 1995.

MEDILEB International a également déposé les autres marques suivantes : LASER I.R 41 , MEDILEC , MEDILEB International


MEDILEB International (SARL) - 10, rue de la Ville Rouxel, 22680 ETABLES SUR MER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, désinfectants, Appareils et instruments chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.