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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL
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PASS MIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS MIS
MEDICREA INTERNATIONAL, Société Anonyme, 14 Porte du Grand Lyon

Numéro de dépôt :
3823551
Date de dépôt :
14/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2021
PASS MIS de MEDICREA INTERNATIONAL

Présentation de la marque PASS MIS

Déposée par voie électronique le 14 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS MIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICREA INTERNATIONAL domicilié(e) - 01700 - Neyron - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 175 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.

La marque PASS MIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS MIS est expirée depuis le 14 avril 2021.

MEDICREA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : HEXALOCK , NEOVIX , IMPIX-SCOLIF , UNID , X-JAWS , LAMINOJAWS , PASS OCT , PASS ANT , IMPIX , PASS


MEDICREA INTERNATIONAL, Société Anonyme, 14 Porte du Grand Lyon - 01700 - Neyron - France - SIREN 393175807


LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Inscription le 3 août 2018 - Changement d'adresse n°730605 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-03

Inscription le 18 janvier 2019 - Constitution de gage n°746413 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-18

Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802234 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

Matériels d'ostéosynthèse pour la colonne vertébrale ; prothèses pour la colonne vertébrale ; prothèses de disques vertébraux ; implants intervertébraux ; instruments pour la pose de prothèses et de matériels d'ostéosynthèse pour la colonne vertébrale, de prothèses de disques vertébraux et d'implants intervertébraux ; appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; implants artificiels ; prothèses ; membres artificiels ; matériel de suture.