Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE
MEDICA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3886329
Date de dépôt :
04/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/01/2022
MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE de MEDICA

Présentation de la marque MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE

Déposée le 4 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) MEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-04 du 27 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA domicilié(e) Le Diderot, 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 896 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS DE RETRAITE EN FÊTE arrivera à expiration en date du 4 janvier 2022.

MEDICA a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS DE RETRAITE SOLIDAIRES


MEDICA, Société Anonyme - Le Diderot, 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 421896408


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660664 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795367 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion commerciale de sociétés ; gestion des affaires commerciales, notamment : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires ;

Services de maisons de retraite, de résidence pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge ;

Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite (maisons médicalisées) et de tous établissements sanitaires (sanatorium), ces services étant fournis sous contrôle médical.