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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
MEDA PHARMA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1370902
Date de dépôt :
16/09/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2026
Marque figurative de MEDA PHARMA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA domicilié(e) 40-44 RUE WASHINGTON - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 204 569 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370902.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

MEDA PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : ASMYL , Sargefor , (Marque figurative) , SARGISPRAY , PNEUMOSIROP , SARGENOR MAGNE , (Marque figurative) , BEBEGEL , SARGEVIT , FLEXIL


MEDA PHARMA, Société par actions simplifiée - 40-44 RUE WASHINGTON - 75008 - PARIS - France - SIREN 456204569


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation n°2075801 - Publication au BOPI 1997-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2006 n°2315901 - Publication au BOPI 2006-05-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Inscription le 19 juillet 1996 - Changement d'adresse n°204912 - Publication au BOPI 1996-07-19

Inscription le 23 juillet 2007 - Changement d'adresse n°457527 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 19 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204913 - Publication au BOPI 1996-07-19

Inscription le 3 octobre 1996 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°206934 - Publication au BOPI 1996-10-03

Inscription le 15 octobre 1996 - Recours en restauration n°207662 - Publication au BOPI 1996-10-15

Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363493 - Publication au BOPI 2003-01-20

Inscription le 2 décembre 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°209528 - Publication au BOPI 1996-12-02

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2017 n°2642498 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-03

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.