Déposée le 15 avril 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BETATULLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDA PHARMA domicilié(e) 25 BOULEVARD DE L'AMIRAL BRUIX - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 204 569 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque BETATULLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDA PHARMA, Société par actions simplifiée - 25 BOULEVARD DE L'AMIRAL BRUIX - 75016 - PARIS - France - SIREN 456204569
INLEX IP EXPERTISE, Mme BAILLET Céline - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France
Renouvellement sans limitation n°2044268 - Publication au BOPI 1995-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2005 n°2278992 - Publication au BOPI 2005-01-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Inscription le 8 septembre 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°189464 - Publication au BOPI 1995-09-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38
Inscription le 8 septembre 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°189465 - Publication au BOPI 1995-09-08
Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°457528 - Publication au BOPI 2007-07-23
Inscription le 13 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°230943 - Publication au BOPI 1997-01-13
Inscription le 20 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363493 - Publication au BOPI 2003-01-20
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2015 n°2582581 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-26
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres;matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Tissus;couvertures de lit et de table; articles textiles non compris dans d'autres classes.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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