Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MECAFILTER
Numéro de dépôt :
3073425
Date de dépôt :
14/12/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MECAFILTER
Déposée le 14 décembre 2000 par MECAPLAST SAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MECAFILTER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357514 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05