Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MECAFILTER
MECAPLAST SAM

Numéro de dépôt :
3073425
Date de dépôt :
14/12/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
MECAFILTER de MECAPLAST SAM

Présentation de la marque MECAFILTER

Déposée le 14 décembre 2000 par MECAPLAST SAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MECAFILTER »

Le déposant est MECAPLAST SAM, domicilié(e) 4-6 Avenue du Prince Héréditaire Albert MC 98000 MONACO - Monaco.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MECAPLAST SAM - 4-6 Avenue du Prince Héréditaire Albert MC 98000 MONACO - Monaco


CABINET DEBAY - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357514 - Publication au BOPI 2002-10-21

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Filtres à air et à liquides.