Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMATAPE
Mecanorma

Numéro de dépôt :
936705
Date de dépôt :
31/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMATAPE

Déposée le 31 octobre 1975 par Mecanorma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMATAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mecanorma domicilié(e) (soc. an.), Route de Houdan, Le Perray-en-Yvelines (Yvelines). - France.

La marque NORMATAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NORMATAPE est expirée depuis le 31 octobre 1985.

Mecanorma a également déposé les autres marques suivantes : RAPID-GRAFIC , NORMACOLOR , LET FIX , ESSEL , GIREX , TANDEM , ESSEL , MECANORMA , NORMA TEX , ESPACE


Mecanorma - (soc. an.), Route de Houdan, Le Perray-en-Yvelines (Yvelines). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies, papeterie, matiéres adhésives pour la papeterie (à l'exception des rouleaux de papier collant), rubans adhésifs pour graphiques et tracés de toutes sortes;matériaux pour les artistes;(à l'exception des crayons);pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception de sappareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.