Marque expirée - Marque en non vigueur
CONSEIL 17
Numéro de dépôt :
3569563
Date de dépôt :
15/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2018
Présentation de la marque CONSEIL 17
Déposée le 15 avril 2008 par Me NOMBRET et monsieur PEREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL 17 »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL 17 est expirée depuis le 15 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21