Marque expirée - Marque en non vigueur

CONSEIL 17
Me NOMBRET, épouse PÉREZ, Helene, Anne
M. PEREZ, Alain, Joseph

Numéro de dépôt :
3569563
Date de dépôt :
15/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2018
CONSEIL 17 de Me NOMBRET

Présentation de la marque CONSEIL 17

Déposée le 15 avril 2008 par Me NOMBRET et monsieur PEREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSEIL 17 »

Les déposants sont Me NOMBRET, épouse PÉREZ, Helene, Anne domicilié(e) 86 Rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France et monsieur PEREZ domicilié(e) 86 Rue de MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Helene NOMBRET épouse PÉREZ domicilié(e) 86 Rue de MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL 17 est expirée depuis le 15 avril 2018.


Me NOMBRET, épouse PÉREZ, Helene, Anne - 86 Rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France

M. PEREZ, Alain, Joseph - 86 Rue de MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France


Mme Helene NOMBRET épouse PÉREZ - 86 Rue de MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

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