Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sourires Atlantiques
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3971920
Date de dépôt :
02/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2023
Sourires Atlantiques de McDonald\'s International Property Company

Présentation de la marque Sourires Atlantiques

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2013 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sourires Atlantiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper UK LLP domicilié(e) 15-17 rue Scribe - 75009 - Paris - France.

La marque Sourires Atlantiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sourires Atlantiques arrivera à expiration en date du 2 janvier 2023.

McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes : Parents Enfants Soleil , PIZZA , MCFARMER , MCTIMBER , COME AS YOU ARE , MAC , LEVEL NINE , McWRAP , HAMBURGER PATCH , McCHEESE


McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 - 19808 - Wilmington Delaware - États-Unis


DLA Piper UK LLP - 15-17 rue Scribe - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Collectes de fonds à des fins charitables ; collectes et octroi de fonds pour le financement de programmes dans le domaine culturel, artistique, civique ou social ainsi que dans le domaine de la recherche ; collectes et octroi de fonds au profit d'associations, d'organismes ou d'entités de bienfaisance ;

Services de collecte, de transport et de distribution (livraison) de matériels de divertissement et d'éducation ;

Services de divertissement ; services d'organisation, conduite et participation à des évènements culturels, artistiques, sportifs ou sociaux aux fins de collectes de fonds ; services d'éducation.