Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M
McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
4039304
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2023
M de McDonald\'s International Property Company

Présentation de la marque M

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2013 par la société McDonald's International Property Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société McDonald's International Property Company domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400, 19808 Wilmington, Delaware - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039304.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M est expirée depuis le 11 octobre 2023.

McDonald's International Property Company a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA , M MC DONALD'S , RONALD MCDONALD , MCPINS , M MC DONALD'S , PROFESSOR , CAPTAIN AND MATEY , PASTA MELO , McSALAD SHAKER , BIG MAC MEAL TRACKS


McDonald's International Property Company, Ltd, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400, 19808 Wilmington, Delaware - États-Unis


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 19 novembre 2014 - Concession de licence n°635771 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-19

Inscription le 9 octobre 2018 - Changement d'adresse n°734999 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Denrées alimentaires préparées à base de viande, viande de porc, poisson et volaille ; fruits et légumes en conserve et cuits ; oeufs, fromage, lait, produits laitiers, pickles, desserts ;

Sandwiches comestibles, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet.