Déposée par voie électronique le 29 septembre 2018 par monsieur Maxime Fournier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE COMMERCE OFFICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est monsieur Maxime Fournier domicilié(e) 7 rue du Pommier Gris - 14123 - Cormelles le Royal - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maxime Fournier domicilié(e) 7 rue du Pommier Gris - 14123 - Cormelles le Royal - France.
La marque LE COMMERCE OFFICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COMMERCE OFFICIEL arrivera à expiration en date du 29 septembre 2028.
Monsieur Maxime Fournier - 7 rue du Pommier Gris - 14123 - Cormelles le Royal - France
Monsieur Maxime Fournier - 7 rue du Pommier Gris - 14123 - Cormelles le Royal - France
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Inscription le 7 octobre 2019 - Changement d'adresse n°769981 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-07
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Services de teinturerie ; retouche de vêtements ; sérigraphie.
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