SP-CAP
Présentation de la marque SP-CAP
Déposée le 25 janvier 1999 par la société étrangère PANASONIC CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SP-CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SP-CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SP-CAP arrivera à expiration en date du 25 janvier 2029.
PANASONIC CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2008 n°2389246 - Publication au BOPI 2008-11-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501552 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2018 n°2699607 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-03