Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PaSS Poste d'accès Sécurisé aux Services
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (Société par action simplifiée)

Numéro de dépôt :
3009813
Date de dépôt :
24/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PaSS Poste d\'accès Sécurisé aux Services de MATRA NORTEL COMMUNICATIONS

Présentation de la marque PaSS Poste d'accès Sécurisé aux Services

Déposée le 24 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PaSS Poste d'accès Sécurisé aux Services »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONS domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

MATRA NORTEL COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : REGIOCOM , evis.as , CONNEXITY


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (Société par action simplifiée) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 19 septembre 2001 - Retrait total n°331152 - Publication au BOPI 2001-09-19

Inscription le 26 novembre 2001 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°335669 - Publication au BOPI 2001-11-26

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Logiciels de gestion d'architecture, de configuration, d'administration, de protection de réseaux locaux ou distants de communication de la voix, de l'image, des données et du multimédia. Conception, élaboration, mise à jour de tels logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.