Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL
MATRA COMMUNICATION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97690667
Date de dépôt :
06/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2007

Présentation de la marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL

Déposée le 6 août 1997 par la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL est expirée depuis le 6 août 2007.

MATRA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : 4520 , BACCARAT , PERITAXE , CONTACT BROADWAY , FLIRT , MAGIMAT , OXYGEN , AGORA , OXYGENE , PLUG & SEE


MATRA COMMUNICATION (société anonyme) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 10 avril 2002 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination n°344363 - Publication au BOPI 2002-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Terminaux téléphoniques et radiotéléphoniques