PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL
Présentation de la marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL
Déposée le 6 août 1997 par la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL est expirée depuis le 6 août 2007.
MATRA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2002 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination n°344363 - Publication au BOPI 2002-04-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37