Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IEFO - INSTITUT EUROPÉEN DE FORMATION EN ORTHODONTIE
M. MATHIEU MARCHAND
M. RAPHAEL HENRIONNET

Numéro de dépôt :
4222255
Date de dépôt :
01/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IEFO - INSTITUT EUROPÉEN DE FORMATION EN ORTHODONTIE de MATHIEU MARCHAND

Présentation de la marque IEFO - INSTITUT EUROPÉEN DE FORMATION EN ORTHODONTIE

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2015 par monsieur MATHIEU MARCHAND et monsieur RAPHAEL HENRIONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IEFO - INSTITUT EUROPÉEN DE FORMATION EN ORTHODONTIE »

Les déposants sont monsieur MATHIEU MARCHAND domicilié(e) 222 AVENUE DU MONT GAILLARD - 76620 - LE HAVRE - France et monsieur RAPHAEL HENRIONNET domicilié(e) 23 BIS RUE DE LOCARNO - 49000 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAPHAEL HENRIONNET domicilié(e) 23 BIS RUE DE LOCARNO - 49000 - ANGERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 42

MATHIEU MARCHAND a également déposé les autres marques suivantes : IFFO - INSTITUT FRANÇAIS DE FORMATION EN ORTHODONTIE , IFO - INSTITUT DE FORMATION EN ORTHODONTIE


M. MATHIEU MARCHAND - 222 AVENUE DU MONT GAILLARD - 76620 - LE HAVRE - France

M. RAPHAEL HENRIONNET - 23 BIS RUE DE LOCARNO - 49000 - ANGERS - France


M. RAPHAEL HENRIONNET - 23 BIS RUE DE LOCARNO - 49000 - ANGERS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 24 août 2017 - Rejet total n°706848 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; implants artificiels ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques et techniques.