Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FAÇADE NET
MATERIS PEINTURES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4178264
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FAÇADE NET de MATERIS PEINTURES

Présentation de la marque FAÇADE NET

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAÇADE NET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATERIS PEINTURES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05

MATERIS PEINTURES a également déposé les autres marques suivantes : DOME , CASSIOPE , OPTIMAL , TOLL-O-PLEX , TOLLENS AUTOUR DU BOIS , TETRA , DOXITE , PIAZZA , MURS D'AUTREFOIS , REGULEX


MATERIS PEINTURES, Société par Actions Simplifiée - 71 boulevard du Général Leclerc - 92110 - CLICHY - France - SIREN 592028294


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 19 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658178 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-19

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744247 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Couleurs, peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures ; peintures et revêtements de protection (peintures) contre les organismes et micro-organismes végétaux, animaux et minéraux ;

Bactéricides, algicides et fongicides pour peintures et laques ; bactéricides, algicides et fongicides de traitement de surface des ouvrages de bâtiment ; bactéricides, algicides et fongicides de traitement des bétons et plâtres.