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Marques déposées par monsieur MASMAGHETTI Carlos (Citoyen canadien
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AACCREDIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AACCREDIT
Monsieur MASMAGHETTI Carlos (Citoyen canadien)

Numéro de dépôt :
3023503
Date de dépôt :
21/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2010

Présentation de la marque AACCREDIT

Déposée le 21 avril 2000 par monsieur MASMAGHETTI Carlos (Citoyen canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AACCREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est monsieur MASMAGHETTI Carlos (Citoyen canadien domicilié(e) 4727 rue Peltrie, MONTRÉAL, Québec, Canada H3W 1K4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque AACCREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AACCREDIT est expirée depuis le 21 avril 2010.


Monsieur MASMAGHETTI Carlos (Citoyen canadien) - 4727 rue Peltrie, MONTRÉAL, Québec, Canada H3W 1K4 - France


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Affaires financières, services de crédit, prêt hypothécaire, services de financement, consultation en matière financière, investissement de capitaux, transactions financières, affaires monétaires, opérations monétaires et affaires bancaires ; affaires immobilières, agences immobilières, gérance d'immeubles, estimations financières, estimations immobilières, gérance de fortunes, tous les services précités pouvant être proposés en ligne. Services de télécommunications notam-ment transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images et de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs, courrier électronique, communications par réseau informatique mondial, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.