Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VERT FIOUL
Numéro de dépôt :
3497649
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
NORD PAS DE CALAIS
Présentation de la marque VERT FIOUL
Déposée le 27 avril 2007 par MARTIN Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NORD PAS DE CALAIS), la marque française « VERT FIOUL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519648 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25